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Mentions légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP dont le siège social est situé au 10 rue des Hautes Portes 27930 NORMANVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numéro 845 317 403 ci-après dénommée « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS »  est gérant le site AROME SHOP , arome-shop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet AROME SHOP, arome-shop.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet AROME SHOP, arome-shop.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site AROME SHOP, arome-shop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Les Clients sont des consommateurs, définis comme des personnes physiques agissant à des fins privées souhaitant effectuer un achat sur le Site. Conformément aux dispositions de l’article L. 3511-2-1 du Code de la santé publique, « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP » s’engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou les flacons de e-liquides qui leur sont associés, aux mineurs de moins de dix-huit ans.

La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La validation par le Client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site AROME SHOP, arome-shop.fr de la société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. L’ensemble du contenu du site arome-shop.fr est la propriété de « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP », Toute copie ou reproduction est donc interdite. La responsabilité de « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP » ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit. Tous les produits sont neufs. Ils sont disponibles dans la limite des stocks et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP ».
En supposition que l’un des produits commandés, serait indisponible lors de la préparation de la commande, nous nous engageons à contacter le client par e-mail le plus rapidement possible et de lui informer dans quel délai ce produit pourrait être livré, le client est en droit d’annuler sa commande en cas d’indisponibilité.

Tout ce qui concerne le matériel électrique et électronique doivent être jetés avec les déchets municipaux non triés, car ces produits peuvent contenir des substances dangereuses et avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Exemple : accus, flacons, batteries…. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA, hors frais de transport applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
 En France métropolitaine, 
- pour toute commande supérieure ou égale à 29€90 euros TTC, les frais de port sont offerts ;
- pour toute commande inférieure à 29€90 euros TTC, les frais de port seront facturés à l’acheteur en fonction des modalités du transporteur, du montant de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site AROME SHOP, arome-shop.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations afin de prouver sa majorité. La société SAS AU COMPTOIRS DES VAPOTEURS – AROME SHOP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix. 

- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL),
-  ou carte bancaire sur le site du partenaire financier de la SAS AU COMPTOIR DES 
   VAPOTEURS
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitutions des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire.

 

 

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Le client est tenu responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription est lors de la prise de commande, en cas d’erreur SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP ne sera tenu responsable des manquements ou retards engendrée dans la livraison des produits et services (erreur sur l’adresse, orthographe du nom,…).

SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP se réserve de droit de ne pas satisfaire toute demande du client qui sera exorbitantes ou dérogatoires au droit commun et à ces condition générale ou lorsque le client ne serait pas à jour de ses obligations envers SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS AU COMPTOIRS DES VAPOTEURS – AROME SHOP, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS  – 10 rue des Hautes Portes – 27930 NORMANVILLE ; sois par email à l’adresse suivante : contact@arome-shop.fr

 

Article 5. Réserve de propriété

La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités sauf les frais de retour qui eux sont aux frais de l’acheteur (hors e-liquides et DIY), et ce, sans avoir à justifier d’aucun motif. Les produits à retourner doivent être dans un parfait état de revente, dans leurs états d’origines (emballage, accessoire, notice…), dûment scellés, et accompagné de votre numéro de commande et copie de la facture d’achat. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Le vendeur procédera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante dans un délai de quatorze jours après la réception du retour. Pour retourner un produit vous devez au préalable nous contacter à « service-client@arome-shop.fr » en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés, il vous suffira alors de renseigner le formulaire de rétractation (en annexe 1) et de le joindre lors du retour de vos produits.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine.

Les commandes sont effectuées par :

-       La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux qui sont en général de quinze jours. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

-       La Poste via CHRONOPOST, service de livraison directement à l’adresse du destinataire remis en main propre et contre signature. En cas d’absence, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer le colis déposé au bureau de Poste le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux qui sont général de quinze jours. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Tout colis renvoyés à SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP à cause d’une adresse de livraison incomplète ou erronée ou parce que le client ne l’aurait retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué de quinze jours maximums devra être réexpédié aux frais du client. Les livraisons sont effectuées dans la mesure du possible, suivant des délais indicatifs repris sur le site en fonction du mode de livraison choisi à compter du mail de confirmation de la mise en livraison de la commande. En cas de retard prévisible de livraison, SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP informera le client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. Après expédition, il est transmis au client un numéro de suivi pour qu’il ait la possibilité de suivre son colis. Il appartient au client en cas de contestation, de détérioration du colis lors du transport d’avarie, de manquant ou de retard de faire des réserves claires et précise sur le bon de livraison du transporteur. Le client devra confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandé avec accusé de réception motivé dans les trois jours hors jours fériés qui suivent la réception des produits. Conformément à l’article L.224-65 du code de la consommation, lorsque le client prend personnellement livraison des produits transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissait la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus sont alors reportés à dix jours. Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de déballage » ne constituent pas une réserve du présent article. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées à SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP par écrit dans les meilleurs délais à partir de la livraison ou de mise à disposition du produit. Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés en adressant à SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP une photocopie de la lettre adressée au transporteur et une photocopie du bon de livraison mentionnant les réserves. Pour toutes commandes passées avant seize heures seront expédiées le jour même, exceptées les commandes passées du samedi après dix heures et-demi jusqu'au dimanche qui elles, seront expédiés le lundi suivant.

Article 8. Garantie

En application des articles 1641 suivant le code civil vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés et de conformité lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivants la délivrance du bien. Le client devra faire une demande de retour par écrit auprès du service client à service-client@arome-shop.fr. À la réception de votre demande de retour, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqué par notre service client. L’acceptation de la réparation ou le remplacement du bien se fera après constatation du vice cache par notre service. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, avec les accessoires et la notice.

SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP se doit de délivrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité pouvant exister lors de la délivrance. A ce titre il est précisé que les produits commercialisés par SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP en particulier les batteries, ont une durée de vie limitée à laquelle dépend les conditions d’utilisations des produits par les clients, par exemple : mauvais entretiens, chocs, fréquences d’utilisations, contact avec de l’eau, températures démesurées, modifications.  La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP s’avèrent inférieur au délai de vingt-quatre mois correspondants à la garantie légale de conformité. La présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivants la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits. En conséquence, conformément à l’article 217-7 du code de la consommation SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP pourra combattre cette présomption.

Notre garantie commerciale :

Notre garantie commerciale s’applique pour une durée déterminée, à partir de la date d’achat et elles n’est  pas reconductible. Les réservoirs sont garantis un mois, les réservoirs reconstructibles sont garantis deux mois, les chargeurs et autres accessoires sont garantis un mois, les box avec batterie intégrée sont garanties trois mois, les box fonctionnants avec un ou plusieurs accus sont garanties six mois, les e-liquides ouverts ne sont ni échangée ni repris, les produits défectueux ne seront repris qu’avec la boite d’origine auxquelles il figure le numéro de série. Tous les achats effectués avec bon d’achat ou bon de réduction ne pourra être remboursés que sous la même forme.   

- Article 9. Responsabilité

Tous les produits commercialisés sont destinés à la reproduction d’inhalation de vapeurs. Aucunes études scientifiques n’ayant été faites sur les effets secondaires pouvant être liées à l’absorption de certaines substances (ne pas boire le e-liquide), l’acheteur reconnait utiliser ces produits conformément aux conditions d’utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients, ou en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels résultants de l’utilisation ou de modifications des produits.


La responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de l’utilisation des produits conformément à l’usage pour lesquelles ils sont destinés (ou en cas d’utilisation d’autres produits), notamment conformément au manuel d’utilisation et aux caractéristiques fournis par les pages de présentations des produits sur le site internet. Les photographies et les informations sur le site internet, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles, bien que nous les jugeons fiables, la responsabilité du vendeur ne saura être engagée en cas d’erreurs de photographies ou de textes. 

La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AROME SHOP, arome-shop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact@arome-shop.fr.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de ventes à distances sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’EVREUX

Annexe 1 :

Formulaire de rétractation

A l’attention de SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP 
10, rue des hautes portes
27930 NORMANVILLE

Votre nom
Votre adresse
Votre code postale et ville

Fait le (la date de la rédaction de cette lettre)

Je vous notifie par cette présente lettre, mon souhait de faire valoir mon droit de rétractation du contrat portant sur la vente du bien.

-       Date de la commande / reçu le :

-       Numéro de commande :

-       Numéro de facture :

-       Produit(s) concerné(s) :

Votre signature