Mentions légales Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP dont le siège social est situé au 10 rue des Hautes Portes 27930 NORMANVILLE, téléphone : 02.32.36.24.84 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numéro 845 317 403 ci-après dénommée « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS » est gérant le site AROME SHOP , arome-shop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet AROME SHOP, arome-shop.fr dénommée ci-après » l’acheteur « . Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet AROME SHOP, arome-shop.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site AROME SHOP, arome-shop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Les Clients sont des consommateurs, définis comme des personnes physiques agissant à des fins privées souhaitant effectuer un achat sur le Site. Conformément aux dispositions de l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique, « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP » s’engage à ne pas vendre de dispositif électroniques de vapotage ou les flacons de e-liquides qui leur sont associés, aux mineurs de moins de dix-huit ans. La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La validation par le Client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions. Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site AROME SHOP, arome-shop.fr de la société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. L’ensemble du contenu du site arome-shop.fr est la propriété de « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP », Toute copie ou reproduction est donc interdite. La responsabilité de « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP » ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit. Tous les produits sont neufs. Ils sont disponibles dans la limite des stocks et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP ». En supposition que l’un des produits commandés, serait indisponible lors de la préparation de la commande, nous nous engageons à contacter le client par e-mail le plus rapidement possible et de lui informer dans quel délai ce produit pourrait être livré, le client est en droit d’annuler sa commande en cas d’indisponibilité. Tout ce qui concerne le matériel électrique et électronique doivent être jetés avec les déchets municipaux non triés, car ces produits peuvent contenir des substances dangereuses et avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Exemple : accus, flacons, batteries…. Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA, hors frais de transport applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, – pour toute commande supérieure ou égale à 29€90 euros TTC, les frais de port sont offerts ; – pour toute commande inférieure à 29€90 euros TTC, les frais de port seront facturés à l’acheteur en fonction des modalités du transporteur, du montant de la commande. Article 4. Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site AROME SHOP, arome-shop.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations afin de prouver sa majorité. La société SAS AU COMPTOIRS DES VAPOTEURS – AROME SHOP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix. – Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL), – ou carte bancaire sur le site du partenaire financier de la SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURSl’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est … Lire la suite