Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet AROME SHOP, arome-shop.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site AROME SHOP, arome-shop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les Clients sont des consommateurs, définis comme des personnes physiques agissant à des fins privées souhaitant effectuer un achat sur le Site. Conformément aux dispositions de l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique, « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP » s’engage à ne pas vendre de dispositif électroniques de vapotage ou les flacons de e-liquides qui leur sont associés, aux mineurs de moins de dix-huit ans.
La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La validation par le Client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site AROME SHOP, arome-shop.fr de la société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. L’ensemble du contenu du site arome-shop.fr est la propriété de « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP », Toute copie ou reproduction est donc interdite. La responsabilité de « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP » ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit. Tous les produits sont neufs. Ils sont disponibles dans la limite des stocks et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de « SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP ».
En supposition que l’un des produits commandés, serait indisponible lors de la préparation de la commande, nous nous engageons à contacter le client par e-mail le plus rapidement possible et de lui informer dans quel délai ce produit pourrait être livré, le client est en droit d’annuler sa commande en cas d’indisponibilité.
Tout ce qui concerne le matériel électrique et électronique doivent être jetés avec les déchets municipaux non triés, car ces produits peuvent contenir des substances dangereuses et avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Exemple : accus, flacons, batteries….
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA, hors frais de transport applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine,
– pour toute commande supérieure ou égale à 29€90 euros TTC, les frais de port sont offerts ;
– pour toute commande inférieure à 29€90 euros TTC, les frais de port seront facturés à l’acheteur en fonction des modalités du transporteur, du montant de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site AROME SHOP, arome-shop.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations afin de prouver sa majorité. La société SAS AU COMPTOIRS DES VAPOTEURS – AROME SHOP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 options de paiement.
Carte bancaire sur le site du partenaire financier de la SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitutions des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Le client est tenu responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription est lors de la prise de commande, en cas d’erreur SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP ne sera tenu responsable des manquements ou retards engendrée dans la livraison des produits et services (erreur sur l’adresse, orthographe du nom,…).
SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP se réserve de droit de ne pas satisfaire toute demande du client qui sera exorbitantes ou dérogatoires au droit commun et à ces condition générale ou lorsque le client ne serait pas à jour de ses obligations envers SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS AU COMPTOIRS DES VAPOTEURS – AROME SHOP, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – 41 bis , av Charles de GAULLE – 85340 LES SABLES D’OLONNE; soit par email à l’adresse suivante : contact@arome-shop.fr Soit par téléphone au 02.51.23.21.36
Article 5. Réserve de propriété
La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Conformément à l’article L221-23 le client renvoie ou restitue le produit au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L221-21 du code de la consommation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalités sauf les frais de retour qui eux sont aux frais de l’acheteur, et ce, sans avoir à justifier d’aucun motif. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Le vendeur procédera au remboursement de la somme correspondante dans un délai de quatorze jours après la réception du retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine.
Les commandes sont effectuées par :
- La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont d’une durée maximum de trente jours à compter de la commande ; si ce délai n’est pas respecté, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux qui sont en général de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
- La Poste via CHRONOPOST, service de livraison directement à l’adresse du destinataire remis en main propre et contre signature. En cas d’absence, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer le colis déposé au bureau de Poste le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux qui sont général de quinze jours. Les délais de livraison sont d’une durée maximum de trente jours à compter de la commande ; si ce délai n’est pas respecté, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les livraisons sont effectuées dans la mesure du possible, suivant des délais indicatifs repris sur le site en fonction du mode de livraison choisi à compter du mail de confirmation de la mise en livraison de la commande. En cas de retard prévisible de livraison, SAS LE COMPTOIR DES VAPOTEURS – ARÔME SHOP informera le client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. Après expédition, il est transmis au client un numéro de suivi pour qu’il ait la possibilité de suivre son colis.
Article 8. Garantie
En application des articles 1641 suivant le code civil vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés et de conformité. Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivants la délivrance du bien. Le client devra faire une demande de retour par écrit auprès du service client à service-client@arome-shop.fr. À la réception de votre demande de retour, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqué par notre service client. L’acceptation de la réparation ou le remplacement du bien se fera après constatation du vice invoqué par notre service.
Par ailleurs, nous vous offrons une garantie commerciale qui s’applique pour une durée déterminée, à partir de la date d’achat et elle n’est pas reconductible. Ainsi dans ce cadre, les réservoirs sont garantis un mois, les réservoirs reconstructibles sont garantis deux mois, les chargeurs et autres accessoires sont garantis un mois, les box avec batterie intégrée sont garanties trois mois, les box fonctionnants avec un ou plusieurs accus sont garanties six mois, les e-liquides ouverts ne sont ni échangée ni repris, les produits défectueux ne seront repris qu’avec la boite d’origine auxquelles il figure le numéro de série. Tous les achats effectués avec bon d’achat ou bon de réduction ne pourra être remboursés que sous la même forme.
Article 9. Responsabilité
Tous les produits commercialisés sont destinés à la reproduction d’inhalation de vapeurs. Aucunes études scientifiques n’ayant été faites sur les effets secondaires pouvant être liées à l’absorption de certaines substances (ne pas boire le e-liquide), l’acheteur reconnait utiliser ces produits conformément aux conditions d’utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients, ou en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels résultants de l’utilisation ou de modifications des produits.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de l’utilisation des produits conformément à l’usage pour lesquelles ils sont destinés (ou en cas d’utilisation d’autres produits), notamment conformément au manuel d’utilisation et aux caractéristiques fournis par les pages de présentations des produits sur le site internet.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site AROME SHOP, arome-shop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact@arome-shop.fr.
Article 12. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamon
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de ventes à distances sont soumises à la loi française.
Article 14 .Reprise des Produits Usagés – Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément aux dispositions de l’article R.541-163 du Code de l’environnement, nous informons nos clients qu’une solution de reprise des produits usagés est proposée lors de l’achat d’un produit neuf de type équivalent.
Modalités de Reprise
Lorsque vous achetez un produit neuf sur notre site, vous avez la possibilité de nous retourner gratuitement votre ancien matériel usagé aux conditions suivantes :
Demande de reprise lors de la commande : Si vous souhaitez bénéficier de la reprise de votre ancien produit, vous devez en faire la demande au moment de la commande, en précisant dans le champ « Message concernant la commande » que vous souhaitez recevoir une étiquette de retour.
Envoi du produit usagé : Une étiquette de retour prépayée vous sera ensuite envoyée afin que vous puissiez nous retourner votre produit usagé pour recyclage, sans frais supplémentaires.
Reprise en magasin : Des points de collecte sont également disponibles dans tous les magasins physiques Arome Shop. Vous pouvez y déposer gratuitement vos produits usagés de type équivalent pendant les heures d’ouverture.
Informations Complémentaires
Pour toute question relative à la reprise ou à la gestion des déchets, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@arome-shop.fr
Nous nous engageons à assurer la reprise des produits usagés dans le respect de la réglementation en vigueur.
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
A l’attention de SAS AU COMPTOIR DES VAPOTEURS – AROME SHOP
41 bis, av Charles de GAULLE
85340 LES SABLES D’OLONNE
Votre nom
Votre adresse
Votre code postale et ville
Fait le (la date de la rédaction de cette lettre)
Je vous notifie par cette présente lettre, mon souhait de faire valoir mon droit de rétractation du contrat portant sur la vente du bien.
– Date de la commande / reçu le :
– Numéro de commande :
– Numéro de facture :
– Produit(s) concerné(s) :
Votre signature
